Quelles sont les obligations d’un syndic de copropriété ?
La copropriété est de plus en plus fréquente dans le secteur de l’immobilier. Afin de veiller à leurs intérêts communs, les copropriétaires se constituent généralement en syndicat avec à sa tête un syndic chargé de l’administration de l’immeuble. Qui est le syndic de copropriété ? Quelle est sa mission ? Cet article lève un coin de voile sur les nombreuses obligations du syndic dans une copropriété.
Le syndic de copropriété : Qui est-il ?
Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale mandatée par le syndicat des copropriétaires pour administrer, conserver l’immeuble en copropriété et défendre leurs intérêts. Il peut s’agir d’un copropriétaire élu par ses pairs en assemblée générale.
Comme vous pouvez le voir, le syndic est une personne incontournable dans la gestion d’une copropriété. Professionnel ou non, le syndic à un mandat de trois ans renouvelables. Il faut dire que dans certaines conditions, il peut être mis fin au mandat du syndic.
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Le syndic de copropriété : Une activité très réglementée
Conformément à la loi, toute copropriété doit disposer d’un syndic. Vous ne le savez peut-être pas, mais il s’agit d’une mission très encadrée par la réglementation.
En effet, l’activité du syndic de copropriété tire sa source de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et plus récemment de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Ces deux lois encadrent beaucoup les fonctions et les obligations du syndic. C’est dire toute l’importance de leur rôle dans l’organisation de la copropriété.
Quelles obligations pour le syndic de copropriété ?
Le syndic est le premier responsable en charge de la gestion d’un immeuble en copropriété. À ce titre, un certain nombre d’obligations lui incombent. Ces obligations ont été prévues par l’article 18 de la loi de 1965 sur la copropriété.
Administrer l’immeuble
Le syndic de copropriété a pour principale mission, l’administration et la gestion de l’immeuble dont il a la charge. À ce titre, il doit veiller à la garde, la conservation et l’entretien de l’immeuble.
Il supervise dans le cadre de cette obligation, les agents commis pour le nettoyage et la sécurité de l’immeuble comme le jardinier, le gardien ou encore le plombier. Cette obligation s’entend donc d’une mission de gestion globale de l’immeuble.
Assurer l’exécution et le respect du règlement de copropriété
Le syndic est le gestionnaire désigné par les copropriétaires pour l’immeuble. Cette qualité l’oblige à veiller au respect du règlement de copropriété. Ce document est le règlement intérieur auquel doivent se soumettre tous les copropriétaires et habitants de l’immeuble.
Aux termes de la loi, c’est la responsabilité du syndic de faire respecter ce règlement adopté en assemblée générale.
Immatriculer la copropriété
Conformément aux dispositions en vigueur, un immeuble en copropriété doit être enregistré et immatriculé au registre national des copropriétés. Cette tâche relève des obligations principales du syndic. En effet, accomplie, cette formalité permet au pouvoir public d’identifier toutes les copropriétés et d’avoir un regard sur leur bon fonctionnement.
Souscrire à un contrat d’assurance
La copropriété d’un immeuble exige que des mesures soient prises pour faire face aux risques éventuels que peuvent courir les résidents de l’immeuble. Dès lors, il est important de souscrire à un contrat d’assurance contre les risques de responsabilité civile pour chaque copropriétaire. C’est une diligence que doit faire également le syndic dans le cadre de sa mission.
Les obligations financières et comptables du syndic
Les obligations du syndic vont au-delà de l’administration quotidienne de l’immeuble. En effet, conformément à la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, il est tenu de rendre compte de la gestion financière et comptable de l’immeuble aux autres copropriétaires.
En collaboration avec le conseil syndical, le syndic est ainsi tenu d’établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat, mais aussi les provisions spéciales. Pour réussir cette mission, il a l’obligation de tenir les documents comptables importants comme le livre journal et le grand livre des comptes.
Le livre journal permet de recenser toutes les opérations comptables de façon chronologique. Les opérations comptables, quant à elles, sont regroupées par grands postes dans le grand livre. La gestion financière et comptable du syndic est soumise à l’approbation des copropriétaires chaque année à l’assemblée générale.