Les taxes et les impôts liés à l’achat d’un bien immobilier
Lors de l’achat d’un bien immobilier, il existe quelques règles fiscales que l’acheteur doit savoir, notamment en termes de déclaration ainsi que du paiement des impôts. En effet, l’acquisition d’un bien immobilier soumet le propriétaire à des impôts. Lors de l’achat de ce bien, une déclaration doit être faite auprès de l’administration fiscale.
Une déclaration lors de l’achat d’une maison
L’acquéreur n’a pas besoin de faire une déclaration particulière avec sa déclaration de revenus aux impôts. En revanche, à la réception de sa déclaration d’impôts, il doit d’indiquer le changement d’adresse. Il va alors faire connaître la nouvelle adresse où le propriétaire a habité au 1er janvier de l’année. Cette déclaration a pour objectif de faire savoir sur quel logement le propriétaire sera redevable sur la taxe d’habitation. Pour en savoir plus à ce sujet, il est possible de visiter ce site. Mis à part la déclaration de changement d’adresse, il revient au notaire de prendre en charge la transaction immobilière et de sa validation.
Les impôts inclus dans le frais du notaire
Au moment de l’officialisation de l’acte d’achat définitif auprès du notaire, l’acquéreur doit payer certains frais. Ces frais varient de 7 à 8 % pour un logement ancien et ils sont de 2 à 3 % pour une maison neuve. Par ailleurs, différents éléments sont pris en compte dans le calcul du frais du notaire. Il s’agit des honoraires du notaire, des débours et des droits de mutation. Ces éléments constituent l’impôt sur l’achat d’un bien immobilier. C’est une sorte de taxe à payer au prorata du montant de l’achat. Ce montant sera ensuite réparti entre la commune, le département et l’État. À part les frais du notaire, l’acheteur d’un bien immobilier ne doit plus aucun impôt supplémentaire. Toutefois, il est de son devoir de s’acquitter de la taxe foncière ainsi que de la taxe d’habitation tous les ans.
La taxe foncière d’un bien immobilier
La taxe foncière est une taxe que tout propriétaire d’un logement doit payer. Le montant de cette taxe va dépendre de la valeur locative du logement acheté ainsi que du taux d’imposition mis en vigueur dans la commune. De manière générale, elle n’est pas considérée en fonction des revenus du ménage. L’acquéreur doit seulement payer le même montant de taxe foncière que les anciens propriétaires. Cependant, il est important de s’informer sur l’augmentation annuelle globale de la valeur locative. Il peut aussi arriver que la commune augmente son taux d’imposition.
La taxe d’habitation
Le vendeur est redevable de la taxe d’habitation pour l’année entière bien que le bien ne lui appartienne plus sur une partie de l’année. De son côté, l’acheteur ne doit pas payer la taxe d’habitation au cours de l’année d’acquisition. Il ne payera cette taxe que l’année suivante de l’acquisition du bien immobilier. Il est difficile d’évaluer à l’avance le montant de la taxe d’habitation. Plusieurs éléments sont pris en compte lors de son calcul, à savoir : la composition du ménage, les revenus ou encore la situation personnelle du propriétaire. De ce fait, elle ne doit pas être comparée à celle de l’ancien propriétaire.