Vente immobilière : quels sont les documents à fournir ?
La vente immobilière est une opération qui répond à un certain formalisme. En effet, il ne suffit pas d’un accord verbal entre les parties pour réaliser la vente d’un bien immobilier. Il faut également effectuer certaines démarches administratives pour éviter l’annulation de toute l’opération de vente immobilière. De ce fait, certains documents essentiels doivent être fournis au cours du processus de vente.
Découvrez dans cet article tous les documents à fournir pour la vente d’un bien immobilier.
Le titre de propriété : un document obligatoire
Le titre de propriété est un document qui prouve que vous êtes le propriétaire du bien immobilier objet de la vente. Il s’agit d’un acte officiel signé par un notaire. Notez que le titre de propriété est transmis par différents moyens. Il s’agit entre autres de la donation, de l’achat ou encore de la succession.
Le titre de propriété est un document indispensable si vous souhaitez réaliser la vente de votre bien immobilier. En absence de ce document, il ne peut y avoir une vente immobilière comme le montre https://www.immo-geo.be.
Notez qu’il existe des situations où le propriétaire a perdu son titre de propriété. Dans ce cas, il a la possibilité de solliciter les services du notaire afin d’obtenir un nouveau document. Rappeler qu’il doit conserver une copie de tous les titres de propriété qu’il délivre.
Les diagnostics : un document important
Pour réaliser une vente immobilière, il est essentiel de réaliser une évaluation du bâtiment ou de l’appartement. Cela permet d’obtenir des diagnostics immobiliers. Ces derniers constituent également des documents indispensables pour conclure une vente immobilière.
Notez qu’il existe 9 diagnostics immobiliers : performance énergétique, contrôle des termites, amiante, contrôle de la présence de plomb dans les peintures, électricités et gaz, assainissement, mérule et radon.
Les diagnostics sont des documents qui sont généralement demandés par le notaire à l’étape du compromis. Néanmoins, il est recommandé d’effectuer le contrôle de votre domicile plutôt possible, car tous ces documents seront sollicités par la majorité des acquéreurs avant toute négociation. En l’absence de ces documents au moment de la visite du bien immobilier, vous risquez de ne pas obtenir d’offres d’achat.
Toutefois, certains potentiels vendeurs prennent le risque de vous formuler une offre. Néanmoins, vous devez fournir les diagnostics immobiliers avant la conclusion de la vente.
La taxe foncière
La taxe foncière fait partie des documents à fournir pour la vente d’un bien immobilier. Toutefois, le propriétaire n’est pas obligé de le présenter au moment du compromis de vente. Toutefois, ce document sera exigé à l’étape de la signature de l’acte authentique.
En tant que vendeur, il est recommandé de procéder à la transmission de ta taxe foncière au notaire dans les meilleurs délais. Il faut également préciser que cet acte est plein de sens, car il permet à l’acquéreur de vous rembourser le montant de la taxe au prorata du moment occupé dans le bien pour l’année en cour. En absence de taxe foncière, la vente ne pourra pas être conclue.
Documents obligatoires : cas d’une entreprise
Une entreprise qui souhaite vendre un bien immobilier doit fournir des documents supplémentaires. Il s’agit de l’extrait K-bis, des statuts de l’entreprise à jour et d’une copie de l’assemblée générale qui autorise la vente du bien.
Doucement obligatoire : cas d’une copropriété
Si vous devez vendre des biens en copropriété, vous devez également fournir une liste de documents supplémentaires. Il s’agit d’une obligation de la loi. Ainsi, les documents suivants doivent être mis à disposition du notaire pour conclure la vente :
- Le règlement de copropriété
- L’état descriptif de division
- Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années
- Le carnet d’entretien
- Le diagnostic technique global
- L’état daté.
Pour obtenir ces documents, il suffit de se rapprocher du syndic.